Nos prestations de Copropriété

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Le Géomètre-Expert, professionnel de la copropriété

Le domaine de l’immobilier est régi par des règles de droit de plus en plus complexes et en constante évolution. Dans vos choix, il est sécurisant de bénéficier du conseil expérimenté d’un professionnel de la copropriété tel qu'un Géomètre-Expert. L'expérience du Cabinet Mozer vous assure une qualité de travail et une garantie de compétence.

La mise en copropriété de votre bien

Nos connaissances juridiques permettent de concevoir la mise en copropriété de votre bien, en conformité avec les règlementations en vigueur. Le cabinet Mozer suit l’ensemble des formations continues pour se tenir à jour des dernières réformes de l’immobilier et de la copropriété.

En tant qu’ingénieur ETP, et expert en immobilier, nous intégrons parfaitement les enjeux financiers du projet. Nous savons qu’une « copropriété bien faite est une copropriété bien vendue ».

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Nous apportons notre plus-value pour valoriser au maximum les lots créés : conseils quant à l’organisation et le fonctionnement général de la copropriété, maximisation des surfaces à commercialiser, rédaction littérale de la désignation des lots, mise en valeur « esthétique » des plans de copropriété.

Quel que soit votre réalisation, notre équipe vous accompagne: réhabilitation, promotion immobilière, dispositif foncier complexe, …

La division en copropriété dans le neuf ou dans l’ancien

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La mise en copropriété peut être opérée pour une division d’un bâtiment existant ou bien en état futur d’achèvement (VEFA). Elle comprend les prestations suivantes :

· Mesurages des locaux
· Analyse du découpage en copropriété
· Définition des parties privatives et des parties communes
· Quotes-parts de parties communes Générales et Spéciales
· Grilles de répartition de charges
· Rédaction de l’état descriptif de division et du règlement de copropriété
· Contrôle de la licéité des lots créés
· Mise au point des dispositions particulières à apporter au document
· Plan d’ensemble et plans de répartition des lots
· Attestation des superficies privatives « CARREZ »

La mise à jour d’une copropriété existante

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Votre projet peut nécessiter une modification juridique de la copropriété : modification de la nature ou de la configuration des locaux, modification de charges, de services collectifs et d’équipements, ou la privatisation de parties communes.

Le cabinet vous accompagne pour défendre vos projets de modification en Assemblée Générale. Nous vous aidons à comprendre quels sont les aspects litigieux et points de blocage et mettons en place avec vous une stratégie de communication auprès des copropriétaires et des intervenants.

Voici quelques cas de figure fréquents nécessitant un modificatif au règlement de copropriété :

· Refonte et calcul des quotes-parts de copropriété et des tantièmes de charges conformément à la loi du 10 juillet 1965
· Achat de combles, loges ou caves, division d’un appartement- Création de lots
· Création d’un ascenseur – Nouvelles charges à créer
· Travaux réalisés ou à prévoir – Mise à jour des lots concernés par les travaux
· Régularisation diverses de la copropriété pour se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur
· Scission de copropriété – Faisabilité en vue d’un détachement foncier

Les documents annexes à la mise en copropriété

document copropriete

Pour faciliter vos démarches, nous pouvons réaliser les diagnostics obligatoires lors d’une vente ou de la mise en copropriété :

· Diagnostic Technique Global (DTG) pour les immeubles de plus de 10 ans faisant l’objet d’une mise en copropriété, en application de l'article L.111-6-2 du Code de la Construction et de l'Habitation (article 58 de la loi ALUR. n°2014-366 du 24 mars 2014)
· Diagnostics obligatoires lors d’une vente (Carrez, électricité, gaz, plomb, amiante, performance énergétique, termite, mérules, assainissement, ernmt, …)

La division en volumes

division en volume

La division en volumes dans un ensemble immobilier complexe est une division de l’immeuble, sans création de parties communes. Elle consiste en une organisation différente de la mise en copropriété au sens de la loi du 10 juillet 1965.

Elle offre notamment la possibilité aux copropriétaires appelés « covolumiers » d’être complètement indépendants et propriétaires de leur structures respectives. Ils ont la capacité de réaliser des travaux ou des modifications sans passer par une Assemblée Générale. Ils ne sont liés aux autres covolumiers que par des relations de servitudes.

Un cahier des charges peut être rédigé pour organiser l’entretien des éventuels équipements communs entre plusieurs volumes. Un organe de gestion doit alors être constitué, en général une Association Syndicale Libre (ASL), qui va permettre de faire appliquer le cahier des charges.

La division en volumes comprend les prestations suivantes :

· Mesurages des locaux
· Plan de l’assiette foncière du bien à diviser en volumes
· Plans des intérieurs avec altimétrie représentant les différentes fractions de volumes
· Plans en coupes permettant de faciliter la compréhension des volumes
· Plans des servitudes
· Découpage de l’espace et définition des volumes fonciers
· Rédaction de l’état descriptif de division en volumes
· Rédaction des servitudes générales et particulières
· Contrôle de la licéité des volumes créés
· Mise au point des dispositions particulières à apporter au document
· Recensement des éléments d’équipement communs et préparation d’un état de répartition des charges