A la conception de votre projet
Etude foncière
Le cabinet réalise les études préalables à l’élaboration d’un projet. Il commande les fiches hypothécaires, étudie l’historique des actes publiés, le nom des propriétaires actuels, les servitudes attachées au terrain, et toute sorte de droits et obligations juridiques liés au foncier.
Etude des règles d’urbanisme
Nous étudions les différents textes d’urbanisme (RNU, PLU, Code civil, PADDUC, POS, SCOT,…) s’appliquant dans la zone du projet et nous analysons l’ensemble des règles de constructibilité liées au droit de l’urbanisme.
Accompagnement Permis de construire
Le cabinet accompagne l’Architecte dans le cadre d’un dépôt de permis de construire. Il vous assiste dans la gestion des différentes normes à déclarer en termes de droit foncier, de droit de l’urbanisme, ou bien de surfaces à déclarer.
Dossier de déclaration préalable suite à la création de lots à bâtir
Nous réalisons et déposons en mairie l’intégralité du dossier de déclaration préalable lors d’une division d’un terrain en lots à bâtir.
Dossier de Permis d’Aménager dans le cadre d’un lotissement
Dans le cadre d’une division de terrain en lotissement, c’est-à-dire lorsqu’il y a création d’un espace commun, nous réalisons le dossier de permis d’aménager à déclarer en Mairie.
Calcul des surfaces existantes et projetées
Pour l’ensemble des administrations (fiscalité, urbanisme, cadastre, mairie), ainsi que pour la commercialisation du projet, le cabinet calcule et produit les tableaux de surfaces existantes ou projetées. Il engage sa responsabilité sur l’ensemble des documents délivrés.
Pendant l’exécution des travaux
Suivi de chantier
Le cabinet suit vos chantiers en continu, dans la fréquence demandée. Il vérifie la bonne implantation des différents ouvrages en construction, calcule et analyse les déblais/remblais lors du terrassement, surveille l’altimétrie lors de la pose des différentes couches pour la création de voirie, …
Maîtrise d’œuvre VRD
Notre équipe conçoit les différents réseaux à intégrer aux voiries dans le cadre d’un lotissement (position, pentes d’écoulement des eaux, dimensionnement, profils en long), et vérifie l’implantation de ces réseaux sur le terrain.
Implantation
Le cabinet exécute l’implantation de bâtiments, villas ou ouvrages à édifier, conformément aux plans fournis par l’architecte de l’opération et aux limites réelles de propriété définies dans les documents fonciers existants (bornage amiable, reconnaissance de limite, division foncière, jugements du Tribunal de Grande Instance). Il conserve les systèmes planimétriques et altimétriques adoptés pour le chantier.
A l’achèvement des travaux
Récolement après travaux pour la conformité
Le cabinet effectue les relevés de récolement en vue de la « déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux » (DAACT).
Calcul des surfaces réalisées
Il contrôle et atteste que les surfaces réalisées lors de l’exécution des travaux sont conformes aux autorisations délivrées.
Régularisation foncière
En cas d’irrégularités, nous vous accompagnons dans le cadre d’un dépôt d’un permis de construire modificatif, et réalisons les régularisations foncières en vue d’une sécurisation juridique du bien.
Vos démarches administratives
Le cabinet met son expertise à votre service pour vous aider lors de vos démarches administratives :
· Renseignement d’urbanisme (RU)
· Certificat d’urbanisme (CU)
· Dossier de Déclaration Préalable
· Dossier de permis de construire
· Dossier de permis d’aménager
· Dossier de Permis de démolir
· Dossier des Installations Classées pour l’environnement (ICPE)